Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les clients et utilisateurs du site de
NOVA RÉNOVATION sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles,
conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : NOVA RÉNOVATION
Adresse : 5 avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris
Email : contact@nova-renovation.fr
Téléphone : 0 801 27 10 24

3. Données collectées

Données d’identité : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone.
Données contractuelles et de facturation : devis, factures, modalités de paiement (hors données bancaires complètes si traitées par un prestataire de paiement).
Données techniques : adresse IP, logs, cookies et statistiques d’audience.

4. Finalités du traitement

Gestion des demandes : réponses aux formulaires de contact et demandes de devis.
Exécution des prestations : suivi de chantier, installation, service après-vente.
Administration : facturation, comptabilité, obligations légales et fiscales.
Amélioration des services : analyses, statistiques, qualité.
Prospection : envoi d’informations commerciales sous réserve de consentement préalable.

5. Bases légales

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour la prospection et certains cookies.
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité du site et la prévention de la fraude.

6. Destinataires des données

Interne : services habilités de NOVA RÉNOVATION.
Prestataires/sous-traitants : installateurs, hébergeur, maintenance, comptabilité, solutions de paiement, partenaires bancaires – dans le strict cadre des finalités ci-dessus.
Absence de vente : aucune donnée n’est vendue ou cédée sans consentement.

7. Durées de conservation

Données contractuelles : 10 ans (obligations légales).
Prospection : 3 ans après le dernier contact actif.
Cookies et mesure d’audience : jusqu’à 13 mois (selon nature des cookies).

8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : contrôles d’accès, sauvegardes, chiffrement quand approprié, cloisonnement, sensibilisation des équipes, sélection de sous-traitants conformes RGPD.

9. Droits des personnes

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment.
Exercer vos droits : écrire à contact@nova-renovation.fr ou NOVA RÉNOVATION 5 avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris.
Réclamation : auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Finalités : fonctionnement du site, mesure d’audience, amélioration de l’expérience, éventuellement publicité (si applicable).
Consentement : via le bandeau de gestion des cookies lors de la première visite et à tout moment depuis les paramètres du navigateur.
Paramétrage : l’utilisateur peut refuser les cookies non essentiels.

11. Transferts hors UE

Principe : pas de transfert hors UE sauf nécessité de service (ex. outil SaaS).
Garanties : en cas de transfert, application de clauses contractuelles types de la